Conseil d'Etat à Paris

Le Conseil d’Etat rejette le recours contre le rachat de Vindémia par GBH à La Réunion

Le Conseil d’État  vient de rejeter le recours déposé par le groupe Excellence (Leclerc) et Caillé (Leader Price) ce mercredi 17 juin. Le recours s’opposait au rachat de Vindémia, filiale du groupe Casino et gestionnaire des magasins Score Jumbo, par le Groupe Bernard Hayot, franchisé du groupe Carrefour.

Le Conseil d’État a donc confirmé l’avis prononcé par l’Autorité de la concurrence qui le 26 mai dernier avait validé le rachat tout en émettant quelques réserves. En effet, l’autorisation est conditionnée à la résolution des “problèmes de concurrence” par GBH, et cela, “en cédant sept magasins à deux repreneurs”. L’objectif est alors “de rétablir une animation concurrentielle dans chacune des zones dans laquelle les effets de l’opération portaient atteinte à la concurrence”. Une manière d’apaiser la colère des opposants au rachat, dont Leclerc et Leader Price, qui y voient la création d’un monopole sur l’île de La Réunion.

Le groupe Excellence et Caillé à l’origine d’un recours contre le rachat de Vindémia par GBH

Le groupe Excellence et Caillé, avait déposé un recours, malgré les garanties offertes, devant la plus haute juridiction administrative afin de faire annuler la décision de l’Autorité de la concurrence. Aussitôt la décision de l’Autorité de la concurrence connue, le président du groupe Caillé, François Caillé, a raillé une décision qui, selon lui, va “à l’encontre des intérêts de l’économie réunionnaise et des promesses faites par le gouvernement en matière de contrôle des monopoles”. Un sentiment partagé par le président de l’enseigne E. Leclerc Réunion, Pascal Thiaw Kine qui la considère comme préjudiciable pour l’intérêt du consommateur. C’est pourquoi les deux enseignes s’étaient empressées de déposer un recours devant le conseil d’État.

Certains élus locaux avaient fait part de leurs inquiétudes quant à ce rachat. En témoigne une lettre adressée, dès le mois d’août 2019, au président de la République par les présidents de la Région et du Département et des parlementaires de La Réunion. Ils entendaient alors faire pression sur le gouvernement pour qu’il lutte contre les situations de monopole. Aujourd’hui encore, et malgré les garanties apportées par le Groupe Bernard Hayot, certaines réactions politiques à la décision de l’Autorité de la concurrence étaient critiques. Preuve en est, les propos de la députée PS Ericka Bareigts qui a qualifié la décision de “mauvaise nouvelle pour La Réunion” ou encore du député LFI Jean Hugues Ratenon insistant sur une “situation de monopole”.

Le Conseil d’État donne raison à l’Autorité de la concurrence

Les conditions posées par l’Autorité de la concurrence semblent avoir eu raison des oppositions au projet de rachat. Dans son avis, le conseil d’État précise que “l’allégation selon laquelle il existerait des risques de constitution d’un monopole de la zone Saint-Pierre ou d’un duopole dans les zones de Saint-Paul – Le Port, et de Saint-Benoît, ne paraît pas en l’état de l’instruction de nature à caractériser une atteinte grave et immédiate au maintien de la concurrence dans ces zones”. Le conseil d’État s’est notamment appuyé sur l’avis de l’Autorité de la concurrence sur le sujet.

Une première décision du Conseil d’État qui n’a pas douché les espoirs de Leclerc et de Leader Price, qui espèrent une victoire dans quelques mois, quand la juridiction se sera prononcée sur le fond du dossier.

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