Assemblée nationale

Le Gouvernement va réunir un comité de suivi des négociations commerciales entre acteurs de l’alimentation

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé la réunion d’un comité de suivi des négociations commerciales entre acteurs de l’alimentation suite à la promulgation de la loi Egalim en 2018. Cette loi, qui vise à contrôler les relations commerciales des filières agricoles, était censée permettre au secteur de retrouver le juste équilibre dans un contexte de relance verte. 

La loi Egalim fait encore débat à l’Assemblée nationale

La loi Egalim, qui promeut la durabilité, la sûreté et la rémunération juste, liée à la consommation de produits alimentaires, visait à encadrer les relations commerciales du secteur agricole. L’objectif attendu était d’atteindre un mode d’alimentation durable et sain, dans un contexte sanitaire et économique inédit. 

Promulguée en 2018, cette loi avait pour mission de soutenir les producteurs et les distributeurs. Et à l’heure de la relance verte, chaque acteur, tous secteurs confondus, mise sur une reprise plus sobre, orientée vers le développement durable et une économie plus juste.

Afin d’éviter tout risque de gaspillage, la loi Egalim se penchait notamment sur ce qui était considéré comme des abus dans les promotions au sein de commerces, mettant en difficulté les producteurs, et visait à soutenir ainsi un juste prix.

« Une meilleure répartition de la valeur entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs »

C’est ainsi qu’Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, formule son objectif : « Une meilleure répartition de la valeur entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs ». À ce titre, la Secrétaire d’État annonce qu’un comité de suivi des négociations commerciales entre acteurs de l’alimentation va se tenir prochainement. Ce comité sera notamment présidé par Didier Guillaume, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation. 

Agnès Pannier-Runacher a tenu à rappeler que la loi Egalim est certes imparfaite mais qu’elle a permis de « faire bouger les lignes ». Ce travail de longue haleine sur les modifications relatives à l’alimentation prendra du temps, souligne-t-elle. Elle note, par ailleurs, que si ces nouvelles pratiques sont diffusées, elles ne semblent pas être appliquées par tous les acteurs du secteur. La Secrétaire d’État invite ainsi les entreprises à signaler ces comportements abusifs et à faire intervenir la DGCCRF (la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes). 

Au programme, la réunion portera, entre autres, sur les pénalités logistiques, l’augmentation des prix des filières agricoles, et l’action des distributeurs face à la concurrence des plateformes en ligne. Même si le chemin est encore long, le travail se poursuit, confirme Agnès Pannier-Runacher. 

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