Une nouvelle proposition de loi pour en finir avec la guerre des prix

Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi dite « Besson-Moreau » visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Le texte met en avant un contrat incluant des indicateurs de coûts de production et censé constituer le socle de la négociation des prix. 

Votée en 2018, la loi EGAlim devait mettre un terme à la « guerre des prix » entre industriels et producteurs. Elle proposait en effet d’encadrer les promotions et de relever le seuil de revente à perte afin d’assurer une bonne rémunération aux agriculteurs. Malheureusement, elle n’a pas tenu ses promesses et le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a lui-même reconnu ses limites pointant du doigt des dérives chez les industriels et les distributeurs. La proposition de loi « Besson-Moreau » souhaite justement rééquilibrer les relations entre les différents maillons de la chaîne. 

Un prix non négociable, une fois fixé

Déjà modifié en commission, ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et à l’unanimité, le jeudi 1er juillet 2021. Il s’enrichit de nombreux amendements censés avoir un impact important sur les négociations commerciales. Le principal changement par rapport à la loi EGAlim est la sanctuarisation du prix des matières premières. 

Ce prix doit en effet correspondre au coût des matières premières agricoles. Une fois fixé, tous les différents maillons de la chaîne (industriels et distributeurs) ne pourront plus le négocier, un contrat pluriannuel sera obligatoire entre l’agriculteur et l’industriel pour éviter que le premier ne vende à perte. 

Un amendement pour renforcer cette disposition 

« Cela accroît la transparence du coût d’achat de la matière première agricole par l’industriel et en consacre le caractère non négociable », a expliqué le rapporteur du texte Besson-Moreau, député LREM de la 1ère circonscription de l’Aube. Pour renforcer cette disposition, l’hémicycle a voté un amendement visant à prendre en compte des indicateurs de coûts (qui seront publiés publiquement) de production dans la négociation.

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