Le gouvernement a publié en décembre le décret d’application sur la fin du ticket de caisse. Celle-ci devrait interviendra le 1er avril 2023, au lieu du 1er janvier prochain. A partir de cette date, les clients ne recevront les tickets que s’ils le souhaitent et non plus automatiquement.
Selon un décret publié par le gouvernement, le jeudi 15 décembre 2022, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse sera oprétionnelle le 1er avril 2023, au lieu du 1er janvier prochain. Le texte fixe notamment les modalités d’information et énonce la possibilité de demander la remise de tickets de caisse et de carte bancaire après chaque transaction.
Quelques exceptions prévues par le décret
L’exécutif explique avoir repoussé la date d’entrée en vigueur de cette mesure pour laisser le temps aux commerces de s’y adapter. S’ils sont d’accord sur la démarche gouvernementale, les distributeurs estiment que le ticket de caisse reste un élément important de vérification des prix pour de très nombreux Français, d’autant plus dans ce contexte d’inflation. Un avis partagé par les associations de consommateurs.
Pour prendre en compte cette remarque, le décret introduit quelques exceptions. Il prescrit, par exemple, la remise automatique de tickets de caisse imprimés indiquant la durée de la garantie légale de conformité. Il impose aussi de tirer les reçus liés à des opérations de paiement par carte bancaire annulées. Ainsi que les documents remis par des automates et qui donnent droit à un produit ou un service.
Une mesure inscrite dans la loi Agec
Selon Olivia Grégoire, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, la fin de l’impression systématique du ticket de caisse doit permettre d’accélérer la transition écologique. Elle précise que chaque année, près de 30 milliards de factures imprimées finissent à la poubelle et ne font pas l’objet d’un recyclage en règle.
La ministre rappelle aussi que la fin des tickets papiers fait partie des objectifs de la loi Agec (loi anti-gaspillage et économie circulaire) votée en 2020. Mais, depuis l’adoption de ce texte, l’inflation a rendu indispensable la consultation des tickets pour suivre ses dépenses du quotidien.
