En dépit de l’opposition de la grande distribution, la proposition de loi Descrozaille a été votée le 18 janvier à l’Assemblée nationale. Ce texte modifie le rapport de force entre enseignes et industriels, en faveur de ces derniers.
Un texte un peu remanié
Les députés ont adopté, le mercredi 19 janvier, la proposition de loi Descrozaille modifiant le rapport de force entre les industriels de l’agro-alimentaire et la grande distribution, malgré les nombreuses critiques des enseignes. Celles-ci la trouvaient trop « anti-distributeurs ».
Le texte du député de la majorité parlementaire prévoyait à l’origine un renversement total du rapport de force entre fournisseurs et retailers. Ces derniers devaient accepter les tarifs et les conditions des premiers s’ils voulaient se faire livrer. Il avait aussi été décidé d’une période de transition d’un mois avec un médiateur pour s’accorder sur un préavis de rupture commerciale ou une relance.
Écologistes et socialistes soutiennent le texte
Mais Frédéric Descrozaille a finalement adouci sa proposition de loi. Il a transformé sa mesure en une expérimentation pour deux ans. Il a également prévu, en cas d’échec des négociations au bout de trois mois, une intervention du médiateur. Et si les deux parties ne s’entendaient toujours pas, il donne le pouvoir aux industriels de rompre les relations commerciales, sans obligation de livraison.
Les écologistes et les socialistes ont accordé leur vote au texte afin de rééquilibrer les négociations entre industriels et distributeurs. Les insoumis, eux, ont préféré s’abstenir faute de mesures suffisantes pour les paysans et consommateurs. Quant aux députés de droite et du RN, ils ont plaidé sans succès pour une meilleure protection des TPE/PME et petits producteurs.
Des accusations de part et d’autre
De son côté, la grande distribution prévient contre les répercussions probables sur les prix dans les rayons. Ils crient au scandale et dénoncent une manœuvre de l’Ilec, qui regroupe les grands industriels comme Nestlé et Danone. La FNSEA, au contraire, salue le « courage des députés », face à la pression importante des distributeurs pour bloquer le texte. Elle espère que la proposition passera également au Sénat, qui doit l’examiner à partir du 15 février.
