Le distributeur français a été condamné à une amende de 425 000 euros par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Hauts-de-France pour avoir réalisé des promotions trop importantes, d’après des informations rendues publiques le jeudi 18 mars.
La Répression des fraudes a ainsi révélé le jeudi 18 mars que les hypermarchés Carrefour avaient été condamnés à une amende de 425 000 euros pour avoir enfreint la législation encadrant les promotions sur les produits alimentaires. Celles-ci sont fixées en valeur à 34 % du prix de vente, selon une ordonnance de la loi Alimentation adoptée fin 2018.
Dans son communiqué, la Répression des fraudes ne mentionne cependant pas de manière précise la liste de catégories de produits concernées par ces promotions considérées comme excessives.
La Direccte a mis au jour ce manquement dans le cadre d’une enquête réalisée par la Répression des fraudes relative au respect des règles concernant les promotions. D’après des informations communiquées par le groupe Carrefour à l’AFP, ce dernier entend faire appel de l’amende auprès du tribunal administratif.
Carrefour déjà condamné la semaine dernière à 1,75 million d’euros d’amende
Cette amende intervient alors que le groupe Carrefour a déjà écopé d’une amende salée en début de semaine, cette fois-ci pour “pratiques restrictives de concurrence”. En effet, le vendredi 12 mars, le Tribunal de commerce de Paris a condamné le distributeur à une amende de 1,75 millions d’euros pour “pratiques restrictives de concurrence” et ce dans le cadre des négociations avec ses fournisseurs.
En effet, la DGCCRF a reproché à Carrefour d’avoir « exigé de ses fournisseurs une remise complémentaire de distribution » comme « préalable à l’engagement de négociations commerciales. » Et ce, malgré le rappel de Bercy concernant le fait que « les accords commerciaux ne peuvent être initiés que sur la base des conditions générales de vente du fournisseur”. Outre cet élément, la DGCCRF reproche également au distributeur d’avoir forcé la main de ses fournisseurs “au moyen de mesures de rétorsion comportant une échelle graduée de sanctions”.
Là encore, et même si Carrefour décide de faire appel de cette décision, ce dernier ne pourra être suspensif, et le leader de la grande distribution hexagonale devra, quoi qu’il arrive, s’acquitter de l’amende.
Un peu plus tôt dans l’année Intermarché a également été dans le viseur de Bercy, pour des faits semblables de “pratiques commerciales abusives”, portant notamment sur les centrales d’achat internationales de l’enseigne française. Assigné pour pratiques commerciales abusives en février dernier devant le Tribunal de Commerce, l’enseigne de grande distribution du groupe Les Mousquetaires, est sous le coup d’une amende de 150,75 millions d’euros.
