Les habitudes d’achat en ligne continuent de se transformer, et une nouvelle réglementation pourrait bien bouleverser les pratiques des consommateurs. Dès cette année, une taxe inattendue s’appliquera à de nombreux colis importés, modifiant ainsi le paysage des importations en ligne.
Cette mesure, qui vise à harmoniser les règles fiscales et à soutenir l’économie locale, pourrait avoir des répercussions significatives sur le budget des acheteurs en ligne. Quels sont les détails de cette taxe et comment se préparer à ces changements ? Découvrez ce que cela signifie pour vos futurs achats et comment naviguer dans ce nouvel environnement fiscal.
Proposition de suppression de la franchise de TVA pour les petits colis
L’Assemblée nationale française s’apprête à examiner une proposition de résolution européenne visant à abolir l’exonération de TVA pour les colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers. Depuis 2010, cette exemption a permis une augmentation significative des envois vers l’Union européenne, notamment en provenance de Chine.
En 2024, 4,6 milliards de petits colis ont traversé les frontières de l’UE, dont 91 % déclarés sous le seuil de 150 euros. Cette situation, initialement mise en place pour faciliter les échanges douaniers, est désormais critiquée pour son impact sur l’industrie locale et la sécurité des consommateurs, incitant à une révision des politiques fiscales européennes.
Pourquoi supprimer la franchise de TVA sur les petits colis
La suppression de l’exonération de TVA pour les petits colis vise à protéger l’industrie textile européenne, mise à mal par l’afflux massif de produits bon marché, principalement chinois. Cette mesure cherche à alléger la pression sur les chaînes de prêt-à-porter et les commerçants locaux, confrontés à une concurrence déloyale.
De plus, la sécurité des consommateurs est en jeu, car l’absence de traçabilité des colis rend difficile le contrôle de la qualité et de la conformité des produits importés. En réponse, les auteurs de la proposition appellent à une action concertée au niveau européen pour instaurer un système de traçabilité renforcé et responsabiliser les plateformes de commerce électronique dans la collecte de la TVA.
Réformes européennes pour renforcer la traçabilité et la collecte de la TVA
L’Union européenne prévoit d’ici 2028 de soumettre les petits colis aux droits de douane habituels, avec des taxes allant de 8 à 12 % pour le textile. Cette réforme vise à compenser les coûts croissants des contrôles douaniers. En parallèle, la France propose dès 2026 des frais de gestion sur chaque colis entrant, transférant le coût aux importateurs et plateformes plutôt qu’aux consommateurs.
La Commission européenne envisage également d’imposer un tarif de deux euros par envoi pour financer ces contrôles. Ces initiatives visent à renforcer la traçabilité et à responsabiliser les plateformes de commerce électronique dans la collecte de la TVA, tout en protégeant les industries locales et les consommateurs.
