Des salariés de trois Grand Frais rhodaniens ont remporté en janvier leur procès contre l’enseigne de supermarchés spécialisée dans les produits frais. La justice leur donne la possibilité d’élire leurs représentants, alors que la structure et le fonctionnement du distributeur ne s’y prêtent pas.
Le tribunal judiciaire de Lyon a accordé, le lundi 9 janvier 2023, aux salariés de trois Grand Frais rhodaniens (de Pierre Bénite, Rillieux-la-Pape et Bron), le droit d’élire un représentant du personnel. Il estime que ces trois sociétés forment, ensemble, une « unité économique et sociale » (UES). Autrement dit un regroupement d’entreprises qui possèdent des liens étroits. Cette décision constitue un grand soulagement pour le syndicat SUD Solidaires, qui a porté plainte en novembre 2022 contre le modèle de gestion atypique de l’enseigne.
Location de rayons aux commerces indépendants
Créée en 1992 par Denis Dumont, Grand Frais est une entreprise rhodanienne de supermarchés spécialisée dans les produits frais et dans l’épicerie du monde. Elle n’a pas de succursales et ne répond pas aux critères d’une coopérative. Ce groupe loue simplement ses rayons à des commerces indépendants qui les gèrent comme bon leur semble. Dans le cadre d’une halle couverte, Grand Frais présente dans un même lieu cinq offres gérées par différentes sociétés. Prosol pour les fruits et légumes, Euro Ethnic Foods pour l’épicerie, Marie Blachère pour la boulangerie, Despi ou Novoviande pour la boucherie, etc.
Une astuce pour contourner l’obstacle juridique
Cette organisation particulière de Grand Frais ne permet pas de réunir plusieurs employés au sein d’une même entreprise. Or, le seuil minimum pour organiser des élections de délégués professionnels et de Comité social et économique (CSE) s’établit à 11 salariés. Ainsi, seuls quelques magasins, sur les 300 implantés en France, sont dotés d’un CSE. Pour contourner la difficulté, le syndicat SUD Services et Commerce du Rhône a eu l’idée de rassembler juridiquement les sociétés de façon transversale. Comme avec les trois magasins rhodaniens.
