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Une proposition de loi pour l’accès des personnes en situation de handicap aux magasins

L’Assemblée nationale a adopté, la semaine dernière, une proposition de loi visant à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux. Elle attend maintenant une lecture du Sénat pour rentrer en vigueur.

Un texte sur le handicap voté à l’unanimité

L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 28 janvier 2021, une proposition de loi visant à améliorer l’accès des centres commerciaux et grands magasins aux personnes handicapées. Le texte, déposé le 14 décembre 2020 par la députée MoDem du Cher Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues, a été voté à l’unanimité (85 voix) en première lecture, avec modifications.

Il préconise aussi la généralisation d’une « heure silencieuse » par semaine dans les magasins de plus de 1 000 m2 pour les personnes autistes, après concertation entre acteurs du commerce et associations. La proposition de loi devra maintenant être présentée devant le Sénat pour une lecture avant d’entrer en vigueur. « Ce n’est qu’une question de délai. Nous trouverons le moyen de la faire passer avec une niche de centristes devant le Sénat. Il y a de grandes chances que ça se fasse », a déclaré Nadia Essayan.

Un délai de 18 mois pour la concertation

Concrètement, la proposition de loi pourrait se traduire d’abord par la formation et la sensibilisation des employés des grandes surfaces pour accueillir les personnes atteintes d’handicap. Elle pourrait également préconiser de réorganiser les rayons afin de leur faciliter les courses.

Avant cela, la concertation entre acteurs du commerce et associations, à laquelle des parlementaires seront associés, doit aboutir dans un délai de 18 mois. Le gouvernement devrait ensuite rendre compte au Parlement des mesures actées et de leur calendrier de mise en œuvre.

700 000 personnes atteintes d’autisme en France

À travers ce texte de loi, Nadia Essayan pose notamment la question de la reconnaissance des troubles du spectre autistique qui concerneraient au moins 700 000 personnes en France.

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