Facture électronique : la grande distribution se prépare à l’arrivée de nouvelles contraintes

Si elle s’est déjà approprié la facture électronique, la grande distribution doit se préparer à l’arrivée de nouvelles contraintes après la publication d’un décret précisant les modalités d’application obligatoires. De profonds changements sont attendus dans leur organisation, notamment au niveau des DSI.

Un décret adopté début octobre oblige désormais les entreprises à accepter, à partir du 1er juillet 2024, la réception électronique des factures pour les transactions en France. Il met ainsi fin aux formats papier et PDF encore utilisés par certaines entreprises à ce jour.

e-invoicing et e-reporting

Cette contrainte se fera progressivement. Avec une première échéance au 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises. Ensuite, une autre au 1er janvier 2025 pour les sociétés de taille intermédiaire (ETI). Enfin, une troisième au 1er janvier 2026 pour les PME et microentreprises. Les enseignes de la grande distribution, en particulier, sont plus concernées que les autres acteurs de plus petite taille.

Elles sont dorénavant tenues de recourir à l’e-invoicing pour leurs transactions entre professionnels (BtoB). Elles devront aussi se plier à l’e-reporting, c’est-à-dire à l’obligation de transmettre certaines informations à l’administration fiscale. Les données concernent notamment les ventes aux particuliers, ainsi que les paiements et transactions internationales. Tout devrait se faire sur un portail public ou une plateforme privée agréée.

Un impact attendu sur les DSI

La grande distribution utilise déjà largement la facture électronique. Donc la réforme ne devrait pas avoir un impact majeur sur leurs activités. Elle devrait néanmoins bousculer leur organisation, en particulier les DSI (Direction des systèmes d’information). En effet, celles-ci devront rendre meilleure la disponibilité et la qualité des données fournies à l’administration fiscale. Pour ce qui concerne les fournisseurs, ils devront accélérer la digitalisation de leur processus de facturation en adoptant une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou en optant pour un portail public de facturation (PPF).

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