Proposition de loi Descrozaille : l’Assemblée nationale a adopté le texte

L’Assemblée nationale a adopté le mercredi 11 janvier la proposition de loi Descrozaille, qui vise notamment à donner plus de poids aux industriels dans les négociations commerciales. La grande distribution rejette logiquement la globalité de l’esprit du texte.

Mauvaise nouvelle pour les enseignes de la grande distribution. Les députés français ont adopté mercredi, en commission des Affaires économiques, le projet de loi Descrozaille censé garantir l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation.

Un scandale au profit des multinationales

Ce texte prône en son article 3 un rééquilibrage du rapport de force entre grandes enseignes et fournisseurs, défavorisés dans les négociations commerciales. Plus exactement, il donne plus de pouvoir aux industriels qui verront désormais leur tarif appliqué en priorité. Aussi, la proposition de loi prescrit une période de transition d’un mois, en cas de désaccord entre les parties, pour s’entendre sur les termes d’un préavis de rupture commerciale sous l’égide d’un médiateur.

Michel-Edouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E.Leclerc, critique ces dispositions. Le dirigeant craint qu’elles n’augmentent davantage le prix de nombreux produits alimentaires, dont les pâtes, les steaks et les yaourts. Selon lui, elles privilégient les intérêts des multinationales aux dépens des consommateurs. Didier Duhaupand (président des Mousquetaires/Intermarché), Dominique Schelcher (patron de Système U) et Thierry Cotillard (Intermarché) y voient un scandale.

Les craintes des distributeurs jugées excessives

Invité sur BFM Business le mercredi 12 janvier, Frédéric Descrozaille s’est défendu d’avoir monté un projet contre les distributeurs. Il juge d’ailleurs excessives leurs craintes sur la poussée inflationniste de ses mesures. Selon le député du groupe parlementaire de la majorité, Renaissance, aucun industriel n’est assez fou pour croire que des hausses de jusqu’à 30% vont passer dans les rayons.

Frédéric Descrozaille dit penser d’abord à l’économie française. Il lutterait pour la survie des lignes de production, pour éviter le chômage technique, les reports et les annulations des décisions d’investissements, voire les dépôts de bilan. Sa proposition de loi a fait l’objet d’un examen en séance publique le 16 janvier.

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