Les grandes surfaces de Paris vendant du matériel de bricolage pourraient bientôt ouvrir le dimanche. A la suite d’une requête introduite par leur fédération, la cour administrative d’appel a sommé le préfet d’Ile-de-France de justifier le maintien de la fermeture hebdomadaire des magasins.
Dans un arrêté daté du 21 juillet 2023, mais seulement rendu public début septembre, la cour administrative d’appel de Paris ouvre la porte à l’ouverture le dimanche des grandes surfaces de la capitale vendant du matériel de bricolage. En effet, elle y somme le préfet de région d’Ile-de-France de justifier le maintien de la fermeture hebdomadaire par l’existence d’une majorité indiscutable de commerces qui y seraient toujours favorables.
Demande d’abrogation de l’arrêté de 1989
En 1989, un arrêté avait décidé de la fermeture, les dimanches, des grandes surfaces généralistes et des magasins spécialisés dans la quincaillerie et le bricolage. Mais en 2020, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et la Fédération de l’épicerie et du commerce de proximité (FECP) avaient demandé à l’Etat d’abroger cette décision. Le préfet de Paris a opposé une fin de non-recevoir pour divers motifs, dont le monopole.
Une diversification au profit de grandes surfaces spécialisées
Pourtant, la FCD et la FECP ont démontré que le marché du bricolage s’est considérablement diversifié depuis plus de 30 ans. Aujourd’hui, il existe plusieurs grandes surfaces spécialisées, dont la part de marché a fortement augmenté. Par ailleurs, la FCD et la FECP ont dénombré 4 485 établissements vendant au détail de la quincaillerie dans le département de Paris, tandis que le préfet en recense seulement 387.
Disparition d’organisations signataires de l’accord de 1989
En outre, elles font valoir qu’une des organisations signataires de l’accord de 1989 a quasiment disparu. Ce qui remet en cause l’unanimité autour de l’arrêté. Sur cette base, la cour administrative d’appel de Paris exige du préfet d’Ile-de-France qu’il prouve l’existence d’une majorité indiscutable en faveur du statu quo. Jusqu’ici, l’autorité n’aurait pas apporté les éléments nécessaires.
