Jambons

Cartel du Jambon : une amende de 35 millions d’euros imposée à la coopérative française Cooperl

Encore un rebondissement dans l’affaire du cartel du jambon. Condamnée en Juillet dernier par l’Autorité de la Concurrence, la coopérative Cooperl doit verser une amende de 35 millions d’euros dans le cadre de l’affaire sur l’entente illicite sur les prix du jambon et de la charcuterie avec des industriels du secteur. Sanction qu’elle n’accepte pas, et qui pourrait bien ruiner l’entreprise.

Ce feuilleton, débuté en 2012, et concernant un accord sur les prix entre acteurs de l’agroalimentaire de juillet 2010 à juin 2012, a connu de nombreux épisodes. L’Autorité de la Concurrence a finalement condamné l’ensemble des industriels concernés pour un montant de 93 millions réparti entre les accusés. Cooperl va payer 35% de cette amende: c’est le plus large montant par rapport à tous les acteurs inculpés.  

Une procédure juridique toujours en cours

La coopérative critique la décision de la justice qui, selon elle, est fondée sur de fausses preuves. Pour rappel, l’enquête de l’Autorité de la Concurrence avait été ouverte suite aux dénonciations de Campofrio en 2012, soit deux ans après le début supposé de l’entente illicite, et celles de Coop en 2013 : Campofrio aurait transcrit dans un carnet les échanges entre les entreprises impliquées, transcription que Cooperl dénonce comme étant falsifiée. Elle a ainsi porté plainte pour «faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement», et immédiatement fait appel à la décision rendue. 

Cooperl attend ainsi désormais le résultat de son procès en appel. D’après les mots d’Emmanuel Commault, Directeur Général de la coopérative, les accusations sont un non-sens puisqu’entre 2010 et 2012, Cooperl a été “victime de cette entente. Nous avons perdu à cette époque-là 25% de nos parts de marché”. Cette amende est un lourd tribut à payer pour l’entreprise, dans un secteur déjà en difficulté, et la coopérative ne s’en est pas cachée.

Une sanction aux lourdes conséquences

« Je ne fais pas de chantage, on joue notre survie » s’est exclamé Emmanuel Commault lors d’une conférence de presse. L’équipe dirigeante de la coopérative a en effet menacé de fermer des usines et de couper court à toute embauche si elle devait payer cette lourde amende. 

C’est une menace pour l’emploi dans un secteur déjà fragilisé après la montée des prix du porc et le contexte économique incertain. Cette entreprise est en effet le numéro 1 français de la filière porcine et emploie 7200 personnes. Ainsi, suite aux perspectives annoncées de faillite et de fermeture d’usines si l’amende devait être payée rapidement et entièrement, le gouvernement a réagi, indiquant que des modalités de règlement de cette amende seraient mises en place afin de ne pas remettre « en cause la survie de l’entreprise ». Cette affaire, en définitive, n’en est pas à son dernier rebondissement.

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